SCOTAM – Enquête publique

L’enquête publique portant sur le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) révisé se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.

Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement.

A télécharger : avis d’enquête publique (pdf)